Cautions légales

Available in the following countries: Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Royaume-Uni.

Dans certains cas, la législation locale ou (inter)nationale exige une caution comme condition préalable à l’exercice d’une certaine activité ou profession, ou pour bénéficier d’un allongement du délai de paiement. Nous pouvons émettre la caution exigée et paierons le bénéficiaire jusqu’à concurrence du montant convenu de la caution si vous ne parvenez pas à remplir vos obligations légales.

Bénéfices du produit

  • La caution fait preuve de votre santé financière
  • La caution offre une sécurité financière en faveur du bénéficiaire
  • Vos fonds propres restent disponibles étant donné que vous n’avez pas besoin d’immobiliser des fonds en faveur du bénéficiaire
  • Vos lignes de crédit à la banque restent intactes
  • Allègement des sûretés accordées à la banque
Notre flexibilité et notre rapidité pour l’émission de vos cautions et garanties

Principales caractéristiques

  • Pour qui ? Toutes les entreprises situées dans l’Union européenne qui ont besoin d’une ou de plusieurs cautions ou garanties légales
  • Quoi ? Une ligne de caution en vertu de laquelle une ou plusieurs cautions légales peuvent être émises dans le cadre de la législation locale ou internationale
  • La caution ou garantie garantira le respect de vos obligations légales et vous permettra d’exercer une profession, de poursuivre une activité ou de bénéficier d’un report du délai de paiement
  • En cas de défaillance ou d’insolvabilité, la contrepartie peut prétendre à une indemnisation jusqu’à concurrence d’un montant prédéterminé
  • Durée des cautions ? Jusqu'à cinq ans

Une caution ou une garantie peut être nécessaire en raison d’une obligation légale. Pour pouvoir exercer une profession, obtenir un permis ou même bénéficier d’un allongement du délai de paiement, la loi exigera que vous soyez en mesure de donner une garantie, souvent en faveur d’un organisme public. Si vous omettez de respecter vos obligations légales, l’organisme pourra faire jouer la caution ou la garantie.

Les cautions légales typiques sont les suivantes :

  • cautions douanes et accises
  • cautions de permis et de licence (p. ex. caution de transport, concession portuaire)
  • cautions bois
  • cautions environnementales
  • cautions réglementaires de l’ UE (par exemple les cautions agroalimentaires)
  • cautions fiscales

Avec nos cautions légales, vous pouvez exercer une profession, vous lancer dans une activité commerciale ou bénéficier d’un allongement du délai de paiement sans entamer vos liquidités. Vos fonds propres restent disponibles et vous n’avez pas besoin d’utiliser vos lignes de crédit bancaire, ce qui libère des moyens pour financer la croissance de votre entreprise.

Pourquoi Credendo?

  • Notre flexibilité et notre rapidité pour l’émission de vos cautions et garanties
  • Nous attachons de l’importance aux relations avec nos clients et cherchons à mettre en place un partenariat durable
  • Notre expertise et notre compréhension des principaux marchés et entreprises pour lesquels des cautions sont nécessaires

 

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