Garanties contractuelles (bonds)

Available in the following countries: Belgique.

Assurance contre l’appel arbitraire de garanties contractuelles émises en faveur de l’acheteur étranger (à savoir garantie d’adjudication, garantie de restitution d’acompte ou garantie de bonne fin).

Bénéfices du produit

  • Ces garanties peuvent souvent être actionnées à première demande sans avoir à apporter la preuve de la faute de l’exportateur
  • L’exportateur belge est protégé contre des risques qui ne dépendent pas de ses obligations contractuelles
  • Les garanties contractuelles sont des risques accessoires directement liés au contrat d’exportation

Mireille Janssens, Credendo – Export Credit Agency
“Credendo – Export Credit Agency propose une gamme complète de produits poursuivant le même objectif : la maîtrise des risques liés à des acheteurs étrangers dans des pays étrangers.”

Principales caractéristiques

  • Garanties contractuelles émises par un exportateur belge en faveur de l’acheteur étranger pour garantir le respect des obligations liées au contrat d’exportation
  • Credendo – Export Credit Agency assure l’appel arbitraire de telles garanties par l’acheteur étranger ainsi que l’appel en raison d'un événement d’ordre politique
  • L’appel reposant sur un défaut d’exécution n’est pas couvert

Dans un contrat d’exportation, il existe des risques accessoires pour les exportateurs belges qui peuvent également être couverts, à savoir les garanties contractuelles émises en faveur de l’acheteur étranger et/ou ses ayants droit, pour garantir le respect des obligations contractuelles.

Les types de garanties contractuelles (bonds) en rapport avec le contrat d’exportation sont : la garantie d’adjudication (bid bond), la garantie de restitution d’acompte (advance payment bond), la garantie de bonne fin (performance bond), la caution de retenue de garantie (retention money bond), la garantie de maintenance (maintenance bond)…

Dans certains cas, les bénéficiaires de ces garanties peuvent actionner la garantie à première demande, sans avoir à se justifier. Credendo – Export Credit Agency couvre ces garanties contre l’appel arbitraire du bond.

Généralement, la couverture des garanties contractuelles est intégrée à la police qui couvre les risques de base du contrat d’exportation. La couverture des bid bonds fait cependant l’objet d’une police d’assurance séparée.

Le taux de prime est calculé sur la base du risque du pays importateur et de la durée de la garantie contractuelle. Les primes sont payables à l’émission de la police.

Pourquoi Credendo ?

Credendo – Export Credit Agency propose une gamme complète de produits poursuivant le même objectif : la maîtrise des risques liés à des acheteurs étrangers dans des pays étrangers. Les produits ECA concernent en particulier les biens d’équipement, services et travaux d’entreprise réalisés à partir de la Belgique. Les exportateurs belges, mais aussi les banques, peuvent avoir recours aux produits, ce qui peut également donner lieu à différentes solutions de financement pour l’exportateur et/ou l’acheteur étranger.

Credendo – Export Credit Agency est l’agence de crédit à l’exportation officielle belge et respecte à ce titre les règles de l’OCDE en matière de structure des crédits à l’exportation et de taux de prime réglementé.

Lisez plus d'infos

Contactez-nous

Contactez l'expert compétent à proximité de chez vous

DOCUMENTATION

Assurance des garanties contractuelles (Bonds), Fiche produit
Téléchargez
Formulaire de demande
Téléchargez
Conditions Générales
Téléchargez

Veuillez mettre votre navigateur à jour

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez effectuer une mise à jour pour accéder à notre site et nos solutions, y compris nos évaluations des risques pays dans le monde entier.

Mise à jour